
Publié par : FJDF
Introduction
Dans sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, l’organisation Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle réalise plusieurs activités pour matérialiser cette noble mission à travers tout son rayon d’action. Elle a son siège social au n°70, Avenue de l’Eglise, Quartier Lumumba, Commune KIMEMI, en Ville de Butembo, Province du Nord-Kivu. Elle a aussi une Antenne au n°1, Avenue Mayangose, en Ville de Beni et pour rapprocher ses actions des bénéficiaires d’autres bureaux relais sont opérationnels en Territoire de Beni et de Lubero spécialement à KIPESE, KANYABAYONGA, NJIAPANDA et BULAMBO ISALE.
A travers ses différents services, la FJDF réalise les activités de sensibilisation, d’assistance légale et d’autonomisation de la femme dans la communauté de son rayon d’action.
Ainsi, le présent bulletin rapporte sur les activités de la semaine allant du 21 au 26 Mai 2018.
CONTEXTE OPERATIONNEL
Dans sa réunion hebdomadaire de service, le staff de la FJDF a expérimenté son inquiétude face au contexte très agité dans son rayon d’action surtout en Beni et Butembo villes et territoires dans cette période.Durant la semaine du 21 au 26 mai 2018, il a relevé ce qui suit :
- En Beni Ville et Territoire, la semaine a débuté par des émotions très grandes avec la révélation du bilan de l’incursion des ADF àMangboko non loin deMbau sur la route Kamango la soirée du 20 mai ; selon la société civile territoriale, 12 personnes ont été tuées et plusieurs personnes portées disparues parmi elles les religieuses de la place, les boutiques et pharmacies pillées, une auto blindée des casques bleus tanzaniens endommagée.Le déplacement de la population a été massif ; la population de la place s’est dit très indignée par l’attitude de la police de la place, qui a été indifférente aux alertes lui adressées et qui les a qualifié d’intoxication.La situation s’est détériorée davantage avec des tueries par les militaires d’abord de 2 personnes un homme et une femme ensuite, d’une femme et ses 4 enfants.L’auteur de ce dernier forfait serait déjà aux arrêts et sera transféré au parquet militaire.Le jeudi 24 mai, une autre offensive a eu lieu sur la route MbauKamango.Dans cette offensive, les sources militaires ont donné le bilan de 14 éléments ADF tués et leurs corps ont été exposés publiquement à la place du 8 mars en face de la Mairie de Beni pour montrer l’exploit des militaires loyalistes ; les habitants qui ont influé massivement pour voir n’ont pas été unanimes pour accepter l’identité de ces assaillants.
- En Beni ville, l’on a encore signalé l’attaque de la position des FARDC de Matete à Boikene, Kadou et Kipeyayo où les armes lourdes et légères se sont fait entendre.Aussi un homme a été tué par un élément incontrôlé des FARDC au quartier Lyakobo en commune Beu ; la population ne fait plus confiance à tout le monde avec la recrudescence de l’insécurité et certains jeunes se sont pris au maire de ville adjoint pour réclamer la paix. Une rumeur aurait circulé autour d’un véhicule intercepté transportant les immigrés non identifiés se dirigeant vers la zone opérationnelle.
- En chefferie des Bashu, en groupement IsaleBulambo, un militaire a tué par balle un homme de 26 ans à Kisungu et une fille de 19 ans a été touchée la journée du 23 mais, cette dernière poursuit des soins appropriés dans une structure sanitaire de la place. L’on a aussi signalé l’enlèvement la soirée du 25 mai du chef des villages Vutondi en groupement Bunyuka vers Kasitu, il reste en captivité ; les ravisseurs seraient entrain de demander une caution pour sa libération ;
- En commune rurale de Kyondo, le commandant de la police de circulation routière (PCR) serait tué par balle perdue en pleine supervision du bouclage des motocyclistes le 27 mai 2018, cette balle aurait été tiré par un élément PCR qui sommait un contribuable.
- En ville de Butembo, l’insécurité a fait parler d’elle avec des incursions nocturnes des bandits armés en commune Mususa , la nuit du 22 au 23 en cellule Vichai où ils ont emporté une somme d’argent de blessé avec armes blanches la mère du ménage, ils ont aussi visité 2 autres ménages et crépité des balles aux environs ; ainsi les autorités ont décidé de créer un campement des militaires dans la contrée pour surveiller les mouvements des bandits dans le bâtiment en construction d’un opérateur économique de la place ; chose qui inquiète la population du milieu qui se dit être limité dans leur mouvement aux heures vespérales craignant d’être identifiés aux bandits.
Pour ce qui est de la situation des acteurs de la FJDF, rien n’a été signalé et ceux qui sont dans le milieu insécurisé ont pris soin de nous faire état de l’évolution de la situation sécuritaire dans leur milieu c’est notamment Beni, Kipese, Njiapandaet IsaleBulambo.
Notons par ailleurs que certains acteurs sont venus à Butembo participer à la formation sur le processus électoral en RDCongo en partenariat avec la Synergie des Femmes pour les victimes des violences sexuelles du 21 au 22 Mai 2018.
Tel a été le contexte, très brouillant de la semaine du 21 au 27 mai 2018 et la FJDF a réalisé les activités planifiées qui n’ont pas été touchées négativement.
III. ACTIVITES REALISEES
1. Pour le service d’Ecoute et référence
Dans la lutte contre les violences sexuelles et celles basées sur le genre, la FJDF a reçu et enregistré au courant de la semaine du 21au 26 Mai 2018 :
- A la clinique juridique basée au sein du Centre Hospitalier FEPSI, 4 casdont voici la situation :
- De 0 à 10 ans : 2 cas.
- De 11 à 17 ans : 2 cas.
- Adultes : 0 cas
Pour ce qui est de la situation des agresseurs
- Inconnus : 1 civil, adulte.
- Connus : 5 civils
- 3 mineurs ont agressé sexuellement 1 victime mineure
- 2 agresseurs adultes ;
Tous les cas sont de la ville de Butembo.
Nous avons sensibilisé les victimes et les parents qui les ont accompagnéespar rapport aux cas et la situation dans laquelle les faits se sont déroulés. Nous leur avons parlé de la loi portant protection de l’enfant et la loi sur les violences sexuelles aussi du service qu’offre la FJDF aux victimes. Dans 1 cas, la victime a donné son consentement et le cas a été référé au cabinet où le suivi a été fait par l’avocat au parquet qui a retrouvé le numéro du dossier car l’agresseur était déjà arrêté.Dans 1 autre cas, les parties avaient déjà cédé à l’arrangement à l’amiable et 2 autres, les victimes adolescentes sont venues seules non accompagnées des parties civiles, nous leur avons donné des rendez-vous pour un entretien et qu’elles devaient venir accompagnés des parties civiles.
La victime agressée par les inconnus a aussi été sensibilisée sur la possibilité de porter plainte contre inconnu.
- Au bureau central, la FJDF a reçu 22 visiteurs :
- 6 pour dépôt des courriers ;
- 3 pour suivi des dossiers ;
- 3 pour entretien ;
- 3 pour accompagnement de leur proche ;
- 5 pour consultation ;
- 1 pour répondre au rendez-vous ;
- 1 pour répondre à l’invitation.
Les 5 visiteurs de consultation, 3 de suivi et 1 venu pour répondre à l’invitation après une écoute active, ont été orientés au service d’assistance judiciaire. D’autres visiteurs se sont arrêtés au service d’écoute et référence où ils ont eu des réponses à leur préoccupation. Les faits écoutés et courriers reçus ont été enregistrés dans les registres respectifs.
Il sied de signaler que les chargées du service d’écoute et référence ont participé à l’atelier de renforcement de capacité sur le processus électoral en RD Congo organisé par la Synergie des Femmes contre les Violences Sexuelles du 21 au 22/5/2018
2. Service de vulgarisation
Dans ce service la FJDFa réalisé les activités suivantes :
- Préparé et produit l’émission à la Radio CETROBO dans le thème sur les généralités dans la notions des régimes matrimoniaux;
- Elaboré le rapport hebdomadaire du projet SAFDF/UNICEF ;
- Participé aux activités du cabinet ;
- Finalisé le rapport du Conseil d’Administration de la SAFDF ;
- Fait l’état du contexte de la semaine du 21 au 26 Avril 2018 ;
- Contacté les 4 comités de protection et 3 les comités locaux ;
- Effectué une descente dans 2 écoles pour la sensibilisation par théâtre sur les devoirs des enfants par les membres des comités de protections.
. Service de réinsertionéconomique dans les activités d’autonomisation
- Exploité les rapports d’AVECs mois d’Avril 2018 : Kipese, Kiriba et Bulera.
- Fourni des orientations aux 4 para-juristes des structures communautaires pour le suivi des activités AVEC ;
- Kanyaboyonga : dans les trois AVEC, le para-juriste doit mobiliser les membres sur l’accès massif aux crédits aussi il doit leur parler des activités du Réseau de ces 3 AVEC ;
- Njiapanda : nous avons fait le suivi des recommandations sur la tenue des registres d’AVEC et le respect du canevas.
- Kaheku : nous avons rappelé sur les formules de calcul de cycle pour la clôture.
- Bulera : nous avons rappelé sur la rotation des crédits dans le 1er groupe et mobilisation de cotisation d’épargne des membres dans le 2e groupe.
- Kiriba : suivi des recommandations sur le respect des conditions d’octroi des crédits.
- Débuté l’élaboration du rapport de la descente effectuée à KIRIBA ;
- Complété la fiche de stock de la cantine FJDF ;
- Ravitaillé la cantine ;
- Collectionné les parts à donner aux membres de la tontine FJDF.
4. Le service d’assistance judiciaire
- AU TGI
- DE BUTEMBO
- Continué le suivi des RP 3495, RP 3485. A ces dossiers, il s’est ajouté leRP 3498 : les parties civiles se sont déjà constituées pour la date d’audience qui sera fixée ;
- Plaidée dans le RP 3475 au compte de la prévenue KV – IE contre Ministère Public.
- AU TRIPAIX
- De Beni
- Dans le RECL 1770, il y a eu instruction du dossier.
- AU PARQUET
- Continué les suivis des mandats d’amener dans :
- Le RMP 3811/PR/MMK au compte de la victime MS – KS contre JR de Butembo. L’agresseur est toujours en fuite;
- Le RMP 3850/PR/ANE au compte de la victime KH – KP contre GR de Butembo. L’agresseur est toujours en fuite.
- Continué les suivis :
- Du RMP 3965/PR/FTK au compte de la victime KH – ML contre KM – KK de Butembo ;
- Du RMP 3953/PR/FTK au compte de la victime MS – AS contre MU – BL de Njiapanda ;
- Du RMP 3976/PR/ANE, au compte de la victime KH – MK contre KM – KM de MUHANGI ;
- Du RMP 3980/PR/ANE au compte de la victime NI – SM contre KM – ML de Mangurejipa ;
- Du RMP 3973/PR/ANE au compte de la victime MS – TO contre MM – KP et KT – NO de Njiapanda.
NB : Dans ces 5 dossiers, les agresseurs sont toujours sous mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale.
- Du RMP 3988/PR/ANE au compte de la victime MA – FR contre KS – SA de Butembo. L’agresseur a été libéré.
- Dans :
- Le RMP 3847/PR/ANE au compte de la victime KV – SV contre OB de Butembo, nous avons accompagné la victime pour confirmation de la plainte. Soulignons qu’elle n’a pas chargé le prévenu en voulant clamer son innocence;
- Le RMP 3984/PR/ANE au compte de la victime KV – MS contre RG alias PA, l’agresseur est en liberté pour insuffisance des charges ;
- Fait le suivi du cas de viol nous référé de la clinique juridique. C’est au compte de la victime KH – LA contre KT – NA. Le dossier est enregistré au parquet sous le RMP 4017/PR/ANE.
- Continué le suivi des 18 dossierstrainant au parquet.
- AUPARQUET MILITAIRE
- De Butembo
- Fait le Suivi du mandat d’amener dans le dossier de Dame KV – KS contre Sieur RG – TK, l’auditorat est la recherche de Sieur RG – TK qui est toujours en fuite.
- De Beni
- Continué le suivi de la requête tendant à obtenir suite réservée dans le dossier KV – BY contre EI. Le courrier est déjà déposé à l’auditorat militaire de Beni.
- Continué le suivi dans le RMP 2553/PRO/KKP en cherchant la preuve de l’âge.
- A LA POLICE
- Fait le suivi du mandat d’amener dans le dossier de la victime KH – KS contre PN de Butembo. Le bourreau n’est pas encore retrouvé ;
- Fait le suivi dans le dossier de la victime KV – KN contre SL Butembo. Le présumé auteur est en fuite.
- AU CABINET
- Consulté 5 cas :
- Dame KV – ML contre KB – ML pour prise en charge. Dame KV – ML avait été engrossée par Sieur KB – ML à l’âge mineur. La famille de la victime avait de ce fait saisi l’EPEVS. Le dossier a été géré au niveau de l’EPEVS et Sieur KB – ML est resté en liberté sans se préoccuper de la victime. Aujourd’hui, Dame KV – ML est malade. Nous avons donné des conseils à la famille de KV – ML de se préoccuper d’abord de sa santé avant toute procédure éventuelle.
- Dame KV – TT contre Sieur MH – KK pour conflit conjugal. Les parties sont unies par un mariage religieux et civil. Après conclusion du mariage, ils sont partis vivre à MAMBASA. Après quelques années de mariage, Sieur MH – KK avait été impatient du fait que sa femme n’avait pas conçu. Cela avait été la source des mésententes entre le couple. Il l’avait répudié. Dame KV – TT veut avoir une solution à ces mésententes. Nous lui avons sensibilisé sur le mariage, ses effets et sa dissolution. Nous avons émis une invitation à l’égard de son mari.
- Dame KV – MS contre LU – MS pour dédommagement. Dame KV – MS a vécu pendant 10 ans avec Sieur LU – MS et de cette cohabitation, ils ont eu 1 enfant. Sieur LU – MS veut répudier sa concubine et cette dernière veut être dédommagée avant de rentrer dans sa famille. Elle est venue demander conseils car les assises de 2 familles ont été prévues pour le 24/5/2018. Nous lui avons demandé d’observer d’abord la décision qui sera prise et de revenir nous la communiquer pour voir comment nous pouvons intervenir au cas où elle est lésée ;
- Dame MH – BH contre RG – KS pour conflit conjugal. Dame MH – BH est unie religieusement et civilement à Sieur RG – KS. Ils vivent les mésententes et Dame MH – BH a quitté le foyer. Alors Sieur RG – KS veut que la famille de Dame MH – BH rembourse toutes les dépenses effectuées pendant les cérémonies du mariage, équivalent à 6700$. Sieur RG – KS est partie consulter l’ONG des Droits de l’Homme où le père de Dame RG – KS a été invité. Nous sommes parti représenté Dame MH – BH, une séance de conciliation est prévue pour le mardi 29/5/2018 ;
- Dame KY – JS contre KM – AA pour conflit conjugal. Dame KY – JS cohabite avec Sieur KM – AA et de cette cohabitation, ils ont 2 enfants. Tous deux restent dans la famille parentale de Sieur KM – AA avec leurs enfants. Elle a été dotée et ils vivent toujours des mésententes. La belle-mère de Dame KY – AA s’interpose souvent dans cette union et elle veut que Dame KY – JS retourne dans sa famille parentale. Nous avons demandé à Dame KY – JS de retourner dans sa famille avant que nous invitions sa belle-mère pour réclamation de la prise en charge des enfants.
- Eu un entretien avec Sieur KS – KS qui est venu répondre à l’invitation émise dans le dossier lui opposant à Dame KT – AU. Sieur KS – KS a relevé que leur dossier est en cours à la police de la Commune Bulengera où il avait signé l’acte d’engagement dans lequel il accepte de payer la somme d’argent due à Dame KV – AU et d’assurer la charge de leurs enfants. Le délai est fixé pour le mois de Juin 2018 ;
- Dame KV–AU est venue pour le suivi de son dossier. Elle veut qu’à plus de la somme à payer que Sieur KS – KS remboursement la totalité de la dot de son premier concubin ;
- Continué le suivi du cas de KH – KH de KIRAGHO contre EI. Le père de la victime est venu au bureau donner le compte rendu de son entretien avec l’instructeur de la police (EPEVS). Il était contraint de payer une somme de 50$ et une poule en faveur de l’agresseur Eric mais après entretien, il a été libéré sans condition ;
- Continué le suivi du dossier de la Veuve MS – KL opposé à Sieur MH – OE. Les contacts ont été amorcé et un nouveau rendez-vous avec le chef de cellule, a été fixé pour le dimanche 27/5/2018.
5. Les activités de la coordination
- Fourni des orientations aux para- juristes et aux chargés des services par rapport aux activités FJDF
- NJIAPANDA : nous avons insisté sur la présentation des émissions à la radio et le renforcement de capacité des autres acteurs ;
- KIPESE : il a présenté la planification du mois de Juin et certaines activités réalisées. Il a fait une visite de courtoisie auprès de l’autorité de FARDC à Kipese et des nouvelles recommandations et orientations lui ont été données allant dans le sens de rappeler à l’autorité pour empêcher les violences sexuelles dans les camps ;
- BULAMBO : le para-juriste a identifié les cas et a donné le contexte de la structure communautaire.
- Continué les préparations de la visite de la consultante FDHM ;
- Préparé et exposé le thème sur le fondement des droits politiques de la femme à l’occasion de l’atelier de renforcement des capacités sur le processus électoral en RD Congo organisé par la Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles.
- Contacté les para-juristes des différents axes pour leur participation à la formation organisée par la SFVS du 21 au 22 Mai 2018 ;
- Contacté le partenaire Réseau des Associations des Femmes Juristes de l’Est pour la préparation pour l’activité de renforcement des capacités des organes membres de la FJDF ;
- Participé aux activités de sensibilisations par théâtre sur les devoirs des enfants par le comité de protectiondes InstitutsVisogho et Kinyabuyiri;
- Participé à la réunion de la société civile : préparatoiredes élections provinciales de la coordination de la société civile Nord-Kivu ;
- Exploité :
- Les rapports des para-juristes ;
- Les correspondances des partenaires :
- FDHM : Octroi de subvention pour l’année 2018-2019 ;
- SAFDF : discussion du projet, envoi du protocole,
- FEPSI : correspondance,
- LLIGA, EUP FASS,
- Envoyé le rapport hebdomadaire dans le projet SAFDF ;
- Envoyé le bulletin hebdomadaire aux différents partenaires.
Perspectives
- Fournir des orientations aux para- juristes et aux chargés des services par rapport aux activités FJDF ;
- Participer à la séance de restitution des délégués des structures membres de la SAFDF à l’atelier de formation sur l’intégration de la dimension genre par les partenaires de l’Unicef dans le processus DDR tenu à Goma du 11 au 16 Mai 2018 ;
- Préparer l’arrivée de l’équipe des consultants RAFEJE pour la formation des organes membres de la FJDF ;
- Participer à la formation des membres des organes de la FJDF ;
- Continuer les préparations de la visite de la consultante FDHM ;
- Contacter les para-juristes des différents axes ;
- Organiser et assurer la restitution des toutes les réunions et activités auxquelles les services ont participé ;
- Participer aux activités de sensibilisations ;
- Exploiter les rapports des services, des terrains et correspondances des partenaires et finaliser d’autres : RAFEJE, FEPSI, LLIGA ;
- Retoucher le rapport mensuel, Février 2018 LLIGA ;
- Préparer l’émission radio ;
- Elaborer le dépliant sur les innovations du code de la famille.
Au cabinet
- AU TGI
- DE BUTEMBO
- Continué le suivi des RP 3495, RP 3485. A ces dossiers, il s’est ajouté le RP 3498 : les parties civiles se sont déjà constituées pour la date d’audience qui sera fixée ;
- Plaider dans le RC 4009/4065/4102 joint au compte de Dame MW.
- AU TRIPAIX
- De Beni
- Continuer le suivi du RECL 1770.
- AU PARQUET
- Continuer les suivis des mandats d’amener dans :
- Le RMP 3811/PR/MMK au compte de la victime MS – KS contre JR de Butembo;
- Le RMP 3850/PR/ANE au compte de la victime KH – KP contre GR de Butembo.
- Continuer les suivis :
- Du RMP 3965/PR/FTK au compte de la victime KH – ML contre KA – KK de Butembo ;
- Du RMP 3953/PR/FTK au compte de la victime MS – AS contre MU – BL de Njiapanda ;
- Du RMP 3976/PR/ANE, au compte de la victime KH – MK contre KM – KM de MUHANGI ;
- Du RMP 3980/PR/ANE au compte de la victime NI – SM contre KM – ML de Mangurejipa ;
- Du RMP 3973/PR/ANE au compte de la victime MS – TO contre MM – KP et KT – NO de Njiapanda.
- Du RMP 3988/PR/ANE au compte de la victime MA – FR contre KS – SA de Butembo.
- Dans :
- Le RMP 3847/PR/ANE au compte de la victime KV – SV contre OB ;
- Le RMP 3984/PR/ANE au compte de la victime KV – MS contre RG alias PA;
- Le RMP 4017/PR/ANEau compte de la victime KH – LA contre KT – NA.
- Continuer le suivi des 18 dossierstrainant au parquet.
- AUPARQUET MILITAIRE
- De Butembo
- Continuer le Suivi du mandat d’amener dans le dossier de Dame KV – KS contre Sieur RG – TK, l’auditorat est la recherche de Sieur RG – TK qui est toujours en fuite.
- De Beni
- Continuer le suivi de la requête tendant à obtenir suite réservée dans le dossier KV – BY contre EI.
- Continuer le suivi dans le RMP 2553/PRO/KKP : il faut les preuves de l’âge de la victime.
- A LA POLICE
- Continuer le suivi du mandat d’amener dans le dossier de la victime KH – KS contre PN de Butembo. Le bourreau n’est pas encore retrouvé ;
- Continuer le suivi dans le dossier de la victime KV – KN contre SL Mizebere/Butembo. Le présumé auteur est en fuite.
- AU CABINET
- Consulter les cas ;
- Faire le suivi des cas :
- Dame KV – ML contre KB – ML pour prise en charge.
- Dame KV – TT contre Sieur MH – KK pour conflit conjugal. S’entretenir avec sieur MH – KK qui a été invité.
- Dame KV – MS contre LU – MS pour dédommagement. S’entretenir avec Dame KV – MS pour la communication du compte rendu des assises familiales ;
- Dame MH – BH contre RG – KS pour conflit conjugal. Dame MH – BH est unie religieusement et civilement à Sieur RG – KS. Ils vivent les mésententes et Dame MH – BH a quitté le foyer. Alors Sieur RG – KS veut que la famille de Dame MH – BH rembourse toutes les dépenses effectuées pendant les cérémonies du mariage, équivalent à 6700$. Sieur RG – KS est partie consulter l’ONG des Droits de l’Homme où le père de Dame RG – KS a été invité. Nous sommes parti représenté Dame MH – BH ;
- Dame KY – JS contre KM – AA pour conflit conjugal. Savoir si Dame KY – JS est retournée dans sa famille et émettre une invitation à l’égard sa belle-mère pour réclamation de la prise en charge des enfants ;
- Dame KT – AU contre Sieur KS – KS savoir si l’engagement a été exécuté ; dans le délai fixé pour le mois de Juin 2018 ;
- Elaborer le projet de citation directe dans ledossier KH – KH de KIRAGHO contre EI ;
- Effectuer une descente pour le suivi du dossier de la Veuve MS – KL opposé à Sieur MH – OE ;
- Accompagner les para-juristes de ADDF et FEPSI.
Ceci est le condensé des activités réalisées au cours de la semaine du 21 au 28 Mai 2018 et des devoirs à accomplir la semaine suivantes.
Ces activités ont été réalisées grâce à l’appui financier de nos partenaires LLIGA, SAFDF, FARMAMUNDI et FDHM.
Fait à Butembo, 28/05/2018
Pour la FJDF
La Coordination