L’organisation féminine FJDF membre du réseau GADHOP milite pour la promotion des droits de la femme et met l’accent sur la situation des droits humains dans les territoires de Beni-Lubero et sur l’ensemble de la RDC. L’ONG demande aux décideurs et détenteurs du pouvoir d’imposer la sécurité et la paix sur toute l’étendue de la RDC pour un développement durable.

1. CONTEXTE DE LA SEMAINE DU 27 JANVIER AU 2 FÉVRIER 2020

Plusieurs faits ont marqué le contexte de la semaine du  27 janvier au 2 février 2020  dans la zone d’intervention de la FJDF ainsi qu’au niveau national et international sur le plan socio sécuritaire et politique  parmi lesquels les plus saillants :

Le Royaume-Uni connu s’est officiellement retiré de l’Union Européenne après 47 ans mais continue à négocier la réalisation des certaines activités avec l’union bien qu’à l’écart.

Après le déclenchement de l’épidémie Coronavirus en République populaire de la Chine, une dizaine des pays viennent d’être affectés en Europe , en Asie comme en Afrique et l’organisation mondiale de la santé OMS vient de la déclarer comme une urgence internationale  ainsi pour prévenir, le gouvernement congolais à travers le ministère de la santé  en se prononçant sur cette maladie a demandé aux citoyens de suspendre de trafic vers la Chine en attendant des mesures de maîtrise de cette dangereuse maladie ; l’appel a été le même lancé par le gouverneur du Nord-Kivu ainsi que le président de la FEC-Butembo.

A lire aussi : La FJDF alerte sur le Coronavirus qui ravage la Chine

Par ailleurs après une marche organisée par les femmes de OICHA pour demander la libération de leurs enfants arrêtés selon elles de connivence ou de complicité avec les groupes armés, un massacre spectaculaire s’est produit dans plusieurs villages entourant la commune de OICHA (Mayi Moya , Mamove, Matumbi, Makumo,Muloly … ou au moins 90 personnes selon la société civile territoire de Beni auraient été tuées , quelques femmes auraient été violées avant d’être assassinées ; pour sécuriser la population les  FARDC ont interdit le mouvement  de la population vers ces milieux touchés  afin de permettre de contrôler le mouvement des assaillants. Aussi suite à la situation épidémiologique alarmante à Beni, une permutation va s’observer  dans le chef des équipes de riposte contre la maladie à virus Ebola et la coordination générale de la riposte sera basée à Beni considéré aujourd’hui comme           de du virus Ebola a annoncé le gouverneur du Nord-Kivu ; deux structures sanitaires venaient d’être fermées suite au non respect des mesures de prévention. Durant la semaine la radio Okapi a diffusé des émissions spéciales sur la situation socio, économique et sécuritaire de Beni : les étudiants, la FEC, la société civile se sont exprimés quant à ce.

En ville de Butembo, des coups de balle ont retenti pour tenter de disperser les élèves de l’institut Kavaghendi qui manifestaient leur colère contre la permutation de leur préfet des études ; aussi l’on constate actuellement la hausse du prix des denrées alimentaires sur le marché suite d’une part au délabrement des routes des dessertes agricoles, l’insécurité à Beni mais aussi l’infertilité du sol dans les zones maraichères.

Enfin les hommes armés non identifiés ont investi la localité de Musimba et ont pillé une boutique et  des maisons, une jeune fille a été violé par l’un de ces assaillants. Par contre un bus en partance pour Goma a été attaqué par des bandits  munis d’armes à feu  entre Kirumba et Mighobwe qui ont kidnappé 3 personnes, celles-ci auraient été libérées après paiement d’une rançon dont le montant n’a pas été révélé.

Concernant les activités avec les partenaires, la retraite organisée par FDHM à laquelle la présidente de la FJDF a pris part à Bukavu a pris fin ; la FJDF a aussi participé au café de presse organisé par le CORACOM sur la responsabilité des médias dans la lutte contre  les épidémies, à la réunion mensuelle de la CTLVS  et à la séance de validation du budget participatif  de la mairie de Butembo.

Tel est le condensé du contexte de la semaine dans lequel la FJDF a consacré les activités de promotion, protection et défense des droits de la femme qui continue à être victime des plusieurs violations tel que démontré dans les réalisations suivantes :

III. DES ACTIVITES REALISEES

1. DE LA VULGARISATION

a) De la préparation et production des émissions radios

Après la diffusion de l’émission sur l’analyse des cas des veuves et orphelins reçus au courant de l’an 2019, les auditeurs n’ont pas manqué à poser des questions quant aux orientations juridiques fournies pendant les émissions à la radio Cetrobbo et la Radio Moto Butembo-Beni. Ils ont voulu comprendre :

• La situation de la veuve qui veut se remarier volontiers au frère du défunt ? Le sort des orphelins dans pareil cas et les effets du testament laissé par le défunt.

A ces différentes questions, il en découle :

Les situations sociales :

• Dans le souci de jouir des biens laissés à la succession, la veuve se remarie au frère du défunt. Si la veuve refuse de se remarier à un membre de la famille, elle chassée et n’accède pas à la succession.
• Aussi pour des raisons de survie, les orphelins sont obligés d’aller vivre avec les autres membres de famille qui se partagent aussi les biens.
• Aussi, des testaments sont laissés par le défunt et sont à la base des conflits et de violations à l’égard des veuves et orphelins.

Orientations juridiques :

• La veuve est libre de se remarier à une personne de son choix et n’est pas obligée de rester dans la famille du défunt étant donné que le mariage se dissout par la mort d’un conjoint (Art 541 du code de la famille). Si son choix a porté sur une autre personne qu’un membre de la famille du défunt, elle a toujours droit à son héritage.
• La survie des enfants est assurée par le père. La veuve a le devoir d’assurer la survie ses enfants et les membres de la famille du défunt n’ont pas le droit de les soustraire à ce droit. Il faut que la garde des enfants par un autre membre de famille soit concertée et la veuve donne son avis quant à ce. Dans la pratique, les enfants sont ravis sans concertation de la veuve et les membres de la famille s’accaparent des biens sans pour autant se soucier de la survie des orphelins. La loi donne la piste quant la gestion des biens hérités par les enfants lorsqu’ils sont encore mineurs. Si cette garde est confiée à un autre membre de famille, leur mère a le droit de les visiter toutes les fois qu’elle le veut même si elle se remarie ailleurs.
• Disons afin, si un testament a été laissé par le défunt, il doit être conforme à la lo
• A la Radio du Peuple pour son Education, avons continué avec le thème sur le viol et ses conséquences.

b) De la production des outils

Au courant de la semaine, 4 modules ont été élaborés :

• Le cadre juridique et les mécanismes de protection de l’enfant ;
• Les généralités protection légale de l’enfant ;
• Les violations graves à l’égard des enfants et les mécanismes de communication de surveillance et information,
• L’étude de focus groupe sur les mécanismes.

Ces outils ont été partagés au partenaire SAFDF.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDICO-JUDICIAIRE

a) De la consultation des cas

Dans la lutte quotidienne des violences faites à la femme et à l’enfant, la FJDF a écoute et enregistré 10 cas parmi eux, 7 cas de viol, 1 cas de conflit parcellaire, 1 cas d’héritage et 1 cas de conflit conjugal. Les victimes et les accompagnateurs ont été informés sur les différentes lois selon le cas exposé, ont reçu des conseils et orientations et ont été informées sur la procédure judicia re enfin d’être rétablis dans les droits.

Concernant les 7  cas  de viol, la situation des victimes est telle que

• De 0 à 10 ans : 1 cas – De 11 à 17 ans : 1 cas
• Adulte : 5 cas

Pour ce qui est des agresseurs,

• 1 mineur et 2 militaires connus
• 4 adultes sont restés inconnu parmi eux 1 militaire, 1 porteur d’arme à feu et 2 civils non autrement identifié.

De ces cas de viol identifiés :

• 2 victimes majeures ont donné leur consentement pour un accompagnement judiciaire et elles ont été assistées à l’auditorat militaire lors de leur audition. Les agresseurs sont sous mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale.
• Dans 1 cas d’une majeure qui manifeste des insuffisances mentales, sa mère a promis s’investir dans la recherche des agresseurs et si elle retrouve les traces, elle pourra revenir pour un accompagnement judiciaire.
• Dans 1 cas de viol entre mineurs, la mère de la victime a promis revenir après concertation familiale ;
• Dans 2 cas des victimes majeures, ces dernières ont promis revenir pour porter plainte contre inconnus.
• Dans 1 cas d’une mineure agressée par un inconnu, la mère a déclaré être venue pour une prise en charge médicale.

Pour ce qui est du conflit conjugal, les parties jadis unies par un mariage et qui vit aujourd’hui en séparation, l’épouse veut un partage équitable des biens acquis dans leur mariage. Ainsi, une invitation a été émise à l’égard de l’époux.

Pour ce qui est du conflit parcellaire, une partie de la parcelle a été vendue par la concubine du père de la victime. Il a été demandé à la victime d’amener les preuves de propriété de la parcelle avant toute action.

Pour ce qui est de l’héritage, la victime réclame la parcelle laissée par sa mère décédée que sa grand-mère et son oncle maternelle se sont appropriés. Une invitation a été émise à l’égard de la grand-mère et oncle maternel de la victime.

b) De l’assistance, représentation et suivi des cas aux instances judiciaires

• AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BUTEMBO
• Dans le RC 4481, il y a eu introduction et instruction sommaire de la cause. La partie défenderesse a été représentée mais le tribunal s’est déclaré non saisi et la cause a été renvoyée à l’audience du 18/2/2020.
• Dans le RC 4102/4065/4009 la partie défenderesse a été assistée pour plaidoirie mais l’autre partie a sollicité une remise et la cause a été renvoyée à l’audience du 11/2/2020 pour plaidoirie.
• TRIBUNAL DE PAIX DE BENI

– Dans le RC 5040/4801, une descente a été effectuée au compte de la défenderesse pour que la FJDF s’imprègne du contenu du dossier. Le jugement par défaut a déjà été rendu sous le RC 4801 auquel la défenderesse a introduit une opposition.

• TRIBUNAL DE PAIX DE BUTEMBO

– Dans le RC 3092, un jugement de dissolution du mariage a été prononcé et les biens ont été partagés selon l’accord des parties.

• AU TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON DE BENI
• Dans le RP 1344, la partie civile a été représentée mais l’audience n’a pas été tenue suite au problème de composition et la cause a été renvoyée sine die.
• Dans le RP 1334/018, la partie civile a été assistée lors de la déposition des témoins qui ont La cause a été renvoyée à l’audience du 6/2/2020 pour comparution de l’infirmier titulaire de la structure sanitaire qui a reçu la victime pour les soins appropriés et la comparution personnelle de la victime.
• AU PARQUET PRES LE TRIBUNAL DE PAIX

– La FJDF a fait le suivi du dossier de la veuve menacée par sa belle famille : le dossier a été transféré au parquet et l’instruction n’a pas encore commencé.

• AU PARQUET PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
• Dans un cas de viol, une Réquisition pour Information a été adressée au bureau de renseignement militaire où avait été arrêté le suspect de viol. Le cas a été transmis à l’instance compétente où la victime a été assistée pour son audition devant l’Inspecteur de Police Judiciaire ;
• Fait le suivi de la lettre pour la suite des 30 dossiers en cours d’instruction.
• A L’AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENT

– Une victime de viol a été assistée pour sa comparution personnelle et son audition. Le dossier a été transféré au parquet près le Tribunal de Grande Instance où le présumé auteur est en détention. La victime y est entendue pour son audition et une éventuelle confrontation.

• AU CABINET
• Fait le suivi de l’exécution d’un acte de reconnaissance entre deux concubins : le concubin a promis s’exécuter mais n’a pas fixé le délai d’exécution.
• Exploité 3 rapports journaliers de la clinique juridique.

1. DE LA COORDINATION DES ACTIVITES

La coordination a réalisé diverses activités parmi lesquelles nous citons :

a) De l’accompagnement des services et de l’exploitation des rapports

Des orientations ont été données pour les activités journalières de la vulgarisation, de l’accompagnement juridique, d’écoute et référence, de    réinsertion économique, de l’archivage, et des acteurs des terrains.

De cet accompagnement, la coordination a continué la récolte des données pour élaboration du rapport 4^e trimestre et annuel 2019. Elle a exploité les rapports mensuels du service de comptabilité, du service de vulgarisation, du service de la clinique juridique et les rapports journaliers de la clinique juridique.

1. Les activités avec les partenaires

Dans ses activités de coordination, la FJDF est restée en contact avec ses différents partenaires.

Ainsi, elle a élaboré le rapport mensuel, Décembre 2019 du programme : « Maisons d’Ecoute :

Espace pour les Droits à l’intégrité physique, à la sécurité et au bien être des femmes en RDC ». Elle a participé à différentes activités organisées par ses partenaires tant internationaux que locaux :

• La retraite organisée à Bukavu par le partenaire FDHM et continue des voyages des contacts avec d’autres partenaires.
• La réunion mensuelle de la coordination de la commission de Lutte contre les Violences Sexuelles et Celles basées sur le genre en Ville de Butembo et Territoire de Lubero.
• La réunion préparatoire des activités d’espaces amis d’enfant : les contacts ont été effectués auprès des autorités municipales, scolaires scientisation quant aux activités d’espaces amis des enfants.
• La réunion du sous groupe de travail Protection de l’Enfant avec le consultant de l’UNICEF ;
• Au café de presse sur la responsabilité des médias dans la lutte contre les épidémies ;
• A l’interview sur le circuit de prise en charge holistique des victimes des violences sexuelles et celles basées sur le genre : de la prise en charge juridique assurée par la clinique juridique ;
• A l’échange sur la matérialisation du budget participatif en ville de Butembo.

1. De l’accompagnement des acteurs de terrain et suivi des activités Les acteurs de terrain ont été contactés quant au suivi des activités de terrain :
   • Les contacts ont été permanents auprès des para-juristes pour les suivis des activités des Associations Villageoises d’Epargne et des Crédits (AVEC). Signalons que 3 associations ont déposé leurs rapports qui ont été exploités. Néanmoins, un retard a été observé dans le dépôt des rapports des certaines AVEC et des directives ont été données quant à ce.
   • Les para-juristes ont été renforcés dans la tenue des carnets des membres, à l’octroi des crédits et au remboursement des dettes. Deux nouvelles AVEC ont vu le jour à Bulera, Territoire de Beni.
   • Signalons aussi qu’une descente de suivi des activités a été effectuée dans 6 comités de protection scolaire dont Kirimavolo, Kinyavuyiri, Mihake, Mapendo, Visogho et Matanda.

En définitive, les activités se sont réalisées dans un climat calme et aucun incident n’a été enregistré. Les femmes et enfants qui ont consulté la FJDF ont continué à faire le suivi de leurs dossiers et des nouveaux cas ont été identifiés.

Ainsi, la FJDF projette :

• Faire une publication dans un dossier de meurtre en vue d’un plaidoyer ;
• Ecouter et identifier différents cas des diverses violations faites à la femme et à l’enfant,
• Préparer les dossiers aux différentes instances judiciaires et assister les victimes aux instances ;
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires et rédiger les actes de procédures ;
• Faire le suivi des activités de terrain ;
• Exploiter les rapports des différents services de la FJDF et des acteurs de terrain ;
• Elaborer les rapports des différents programmes ;
• Exploiter les correspondances des différents partenaires ;
• Participer aux activités de sensibilisation ;
• Identifier les victimes à réinsérer ;
• Elaborer le rapport de la coordination, 4^e trimestre et annuel, exercice 2019 ;
• Documenter et analyser les cas des crimes de violences sexuelles comme crimes internationaux ;
• Continuer la mise à jour du plan de sécurité ;
• Mettre à jour le registre d’incidents sécuritaires ;
• Elaborer une publication des activités des résultats et recommandations obtenues de l’étude de diagnostic : « Maisons d’Ecoute : Espace pour les Droits à l’intégrité physique, à la sécurité et au bien être des femmes en RDC » : la coordination de la FJDF et les autres membres de la tripartite ;
• Préparer et produire les émissions radio ;
• Participer à la réunion préparatoire de la Journée Internationale de la Femme ;
• Accompagner les différentes Associations Villageoises d’Epargne et de Crédits ; Accompagner les comités des protections scolaires et locaux.

Ces activités ont été réalisées grâce à l’appui technique des partenaires LLIGA, FARMA

MUNDI, CARMA, FDHM, …

Les informations de la FJDF sont disponibles aux sites de GADHOP, FEPSI ainsi qu’aux adresses électroniques et à la page WathsApp de la FJDF.

Pour matérialiser la mission qu’elle s’est déjà assignée, celle de la promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, l’organisation Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle réalise plusieurs vités dans son rayon d’action qu’est la partie nord de la province du Nord-Kivu.

Son siège social se trouve au n°70, Avenue de l’Eglise, Quartier Lumumba, Commune KIMEMI, en Ville de Butembo, Province du Nord-Kivu. Elle a aussi d’autres bureaux relais à Vulambo/Isale, Lubero, Kipese et Njiapanda/Mangurejipa.

Les différentes activités de la FJDF sont produites à    vers les sensibilisations, accompagnements juridiques et judiciaires ainsi que les plaidoyers.

Ainsi, le présent bulletin rapporte  sur les activités de la semaine allant du 27 Janvier au 2 Février 2020.

Fait à Butembo, le 3/2/2020

Pour la FJDF

La Coordination

gadhop

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