DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDICO-JUDICIAIRE
- De la consultation et accompagnement juridique des cas
Au courant de la semaine, la FJDF a enregistré et consulté 8 cas parmi lesquels 6 cas de viol et 2 cas des autres violences basées sur le genre. Les victimes et leurs accompagnateurs ont bénéficié des conseils juridiques et ont été sensibilisés sur la nécessité d’ester en justice et sur la procédure judiciaire en cas de viol et d’autres faits infractionnels.
Pour ce qui est des cas de viol, la situation des victimes :
- De 0 à 10 ans : 2 cas v De 11 à 17 ans : 2 cas v Adultes : 2 cas.
Pour ce qui est de la situation des agresseurs :
- Inconnu : 1 militaire inconnu et 1 civil inconnu ; v Connu : 1 militaire connu et 3 civils connus.
De ces cas de viol, 2 parents ont donné leur consentement pour un accompagnement judiciaire. Les 2 cas sont en cours d’instruction.
Concernant d’autres cas de violence :
- Un cas d’abus de confiance, dans lequel une femme a confié ses biens à une agence pour le transport de ses biens vers un centre commercial. Tous les biens ne sont pas arrivés en destination. Cette femme veut que le transporteur réponde de ses obligations telles que convenu.
Orientation juridique : La FJDF a conseillé à la femme de chaque fois prendre de précaution à travers des actes pouvant engager les 2 parties. Il lui a été demandé de se référer au manifeste de l’agence et de voir le chef de l’agence pour un compromis.
- Un cas de conseils d’enfant, dans lequel une maman a saisi la FJDF pour la cause de sa fille à qui elle veut que la FJDF lui prodigue des ls quant à son comportement. Elle a commencé à passer nuit en dehors du toit parental.
Orientation juridique : La FJDF a demandé à la maman d’envoyer sa fille après examen scolaire pour une sensibilisation sur les devoirs des enfants.
- De l’accompagnement judiciaire et du suivi des cas accompagnés
- Au Tribunal Militaire de Garnison de Beni
- Dans le RP 1344, la partie civile a été représentée, la cause a été plaidée et prise en délibéré. Les notes de plaidoiries ont été rédigées et déposées.
- Dans le RP 1334/018, la partie civile a été assistée, les témoins ont déposé et un a fait défaut mais le Tribunal est passé outre, la cause a été plaidée et prise en délibéré. Les notes de plaidoiries ont été rédigées et déposées.
- Dans le RP 1270/018, la partie civile a été assistée et la cause a été instruite. Un jugement avant dire droit pour expertise psychiatrique a été prononcé. La cause a été renvoyée pour l’audience du 20 Février 2020.
- Dans le RP1545, il y a eu prononcé d’un jugement de condamnation à 15 ans de servitude pénale et au paiement de 20.000.000 Fc à titre des Dommages Intérêts.
- Fait le suivi du RP 1378, le président du tribunal a promis enrôlé le dossier pour les audiences prochaines.
- Au Parquet Militaire
– Dans le RMP 1557/KPT/020 et RMP 1551/KPT/0120, déposés 3 rapports médicaux aux compte des victimes.
- Au parquet près le Tribunal de Grande Instance, la FJDF a fait le suivi de la lettre pour la suite réservée aux 30 dossiers de viol en cours d’instruction pré-
- Au cabinet
- Assuré une médiation des parties pour conflit conjugal. La femme étant enceinte, il a été demandé au mari de verser les frais de consultation prénatale. Ce qui a été fait. Il reste les frais de gésine.
- Pour un cas de dédommagement, la partie adverse a promis s’exécuter mais n’a pas déterminé le délai d’exécution.
- Un cas de pension alimentaire, une femme qui réclamait la pension alimentaire en faveur de ses enfants aurait abandonné son nourrisson de 3 mois entre les mains du Elle a du récupérer cet enfant grâce aux conseils de la FJDF.
- DE LA COORDINATION DES ACTIVITÉS
La coordination a réalisé diverses activités parmi lesquelles nous citons :
- De l’accompagnement des services
Dans l’accompagnement des services, la coordination a continué l’exploitation des rapports du service de vulgarisation, d’Assistance Judiciaire et de Réinsertion Economique, mois de Décembre et Novembre 2019. Certaines observations ont été données quant aux statistiques des personnes touchées, des rapports produits, des activités réalisées et des cas accompagnés selon les instances judiciaires.
De cet accompagnement, la coordination a finalisé la récolte des données pour élaboration du rapport 4e trimestre et annuel, exercice 2019.
- De l’accompagnement des acteurs de terrain et suivi des activités
Les acteurs de terrain ont été contactés de Kipese, Lubero, Bulambo et Njiapanda/Mangurijipa et une descente de suivi des activités a été effectuée à Kipese et Lubero.
