INTRODUCTION
Créée en l’année 2000 l’organisation des Femmes juristes pour les Droits de la Femme et de l’enfant FJDF est une organisation des droits humains qui milite pour la promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant. Elle a son siège social au n°70, Avenue de l’Eglise, Quartier Lumumba, Commune KIMEMI, en Ville de Butembo, Province du Nord-Kivu en République Démocratique du Congo. Son rayon d’action s’étend sur les territoires de Beni et Lubero ainsi que sur les villes de Beni et Butembo. Po rapprocher ses actions de la communauté, la FJDF a des bureaux relais appelés des structures communautaires à Bulambo/Isale, Lubero, Kipese et Njiapanda/Mangurejipa.
Pour matérialiser sa mission de défense, protection et promotion des droits de la femme et des enfants, différentes activités de la FJDF sont produites à travers les sensibilisations sur les textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, d’accompagnement des AVEC ainsi que les plaidoyers.
Ainsi le présent bulletin rapporte sur les activités de la semaine allant du 11 au 16 mai 2020.
CONTEXTE OPERATIONNEL
Divers événements ont marqué le contexte de la semaine du 11 au 17 mai 2020 parmi lesquels :
Au niveau international : Avec la diminution des cas positifs du covid-19, certains pays qui étaient touchés sont entrain de connaitre un dé confinement progressif ; c’est par exemple en France et en Italie ou des célébrations eucharistiques dans un cadre très restreint ont été célébrées. Toutefois aux USA et en République Sud-Africaine un nombre élevé de décès de la covid -19 a été enregistré. Par ailleurs une ressortissante de la RDC est décédée du covid-19 à Londres, elle aurait été contaminée volontairement par un natif du milieu qui aurait craché sur elle ; un acte qui a été condamné par des activistes des droits humains qualifiant cet acte de xénophobie.
Au niveau national :
6 experts chinois sont arrivés à Kinshasa pour partager leur expérience dans la p en charge des malades du covid-19 ;
Le dernier rapport du comité multisectoriel de lutte contre covid-19 fait état de 1538 cas déjà identifiés en RDC, 61 décès et 272 personnes guéries ; d’autres communes sont touchées.
L’audience foraine du dossier opposant le procureur général du parquet général près la cour d’appel de Kinshasa/ Matete au directeur de cabinet du chef de l’Etat et ses 2 coaccusés a eu lieu à la prison centrale de Makala et a été différemment commentée par les congolais. La demande de liberté provisoire a de nouveau été rejetée ; le président de la République a nommé un intérimaire à ce poste.
La conseillère spéciale du chef de l’Etat en matière des violences sexuelles et basées sur le genre a condamné les violences dont sont victimes les femmes et jeunes filles en cette période de confinement ; elle a à cette occasion communiqué le numéro d’alerte qui est le 122.
Le pasteur Mukuna initiateur du mouvement éveil patriotique a été arrêté après son audition au parquet général ; il est accusé de viol et détention des faux documents parcellaires ; celui –ci venait de rédiger une plainte contre monsieur le président honoraire de la RDC.
Le ministre de l’EPST a eu une rencontre avec certains responsables du secteur éducationnel pour discuter d’une éventuelle reprise des cours ; à l’issu de cette rencontre il aurait été décidé la reprise prochaine des cours dans les provinces non affectées par le covid-19.
Le gouvernement a saisi les gouverneurs de province pour réduction des prix du transport en commun.
En province du Nord-Kivu :
L’insécurité est entrain de refaire surface dans plusieurs entités ; les incursions des hommes armés sont signalées chaque jour meme en ville de Goma ; et qui inquiète la paisible population.
Dans le cadre de lutte contre le covid-19, l’opération de distribution des masques de protection confectionnées localement par le gouvernement provincial a débuté.
En territoire et ville de Beni :
Les localités de Kokola, Eringeti, Ntoma ont été attaquées par les ADF, une trentaine des personnes auraient été tuées, une femme grièvement blessée, 7 personnes pygmées prises en otage, des maisons pillées puis détruites ; la société civile appelle à la mobilisation des Etats africains pour anéantir cette milice islamiste.
Une délégation du gouvernement et assemblée provincial conduite par la ministre des affaires sociales est arrivée à Beni pour compatir avec la population et sensibiliser la population sur Ebola ; elle a à cette occasion remis des lots importants à quelques centres de santé.
La dernière personne guérie d’Ebola est sortie du CTE le 14 mai 2020
En ville de Butembo :
l’opération d’identification des militaires vivant hors des camps a débuté par les autorités militaires ;
L’insécurité devient de plus en plus grandissante dans la ville, des incursions des bandits armés sont enregistrés chaque nuits ; l’avocat de la FJDF a aussi été victime heureusement les bandits ont été repoussée par la garde ; 2 incursions successives ont eu lieu au quartier Vutsundo ou les assaillants ont emporté argent et plusieurs biens et , les animaux de la basse cour ; les centres hospitaliers Masiki et Tulizeni ont été aussi visité par les bandits qui ont emporté des ordinateurs et argent ; un motard a été tué par balle par des inconnus, toutef les suspects sont déjà aux arrêts. Les groupes de pression sur place appellent les autorités de s’impliquer car l’insécurité devient de plus en plus grandissante et la liste des victimes ne cessent de s’allonger.
Pour lutter contre le banditisme, il a été décidé par le conseil urbain de sécurité l’identification des militaires vivant hors des camps, cette opération vient de commencer.
En territoire de Lubero :
4 présumés miliciens ont été victimes d’une justice populaire ; ils ont été tués par les jeunes en colère se disant fatigués de l’insécurité ;
Voilà les grandes lignes qui ont dominé le contexte de la semaine et la FJDF a réalisé ses activités tel que planifiées dans le respect des mesures barrière du covid-19 selon son plan de sécurité.
DES ACTIVITES REALISEES
- DE LA VULGARISATION
De la préparation et production des émissions radios
3 émissions ont été produites sur 3 chaines partenaires à savoir la radio Cetrobbo, la radio Moto Butembo-Beni et la Radio Upendo Kivu.
A la Radio Cetrobbo et à la radio Moto le thème portait sur la procédure de divorce, il a été démontré qu’il ya toute une procédure avant que le jugement de divorce ne soit prononcé contrairement à ce que pense l’opinion ; l’un des époux qui demande le divorce présente une requête écrite ou verbale au président du tribunal de paix de la résidence de l’autre époux ; le président du tribunal convoque ensuite le requérant , lui adresse des observations et attire son attention sur la gravité de la requête introduite ; la suite sera développée dans l’émission suivante
A la Radio Upendo Kivu : le thème abordé était la dot ; c’est la 3ème condition de fonds du mariage. C’est l’ensemble des biens ou d’argent que la famille du futur époux remet à la famille de la future épouse. Elle est réglementée selon la coutume si elle n’est pas contraire aux bonnes mœurs et si les futurs époux ne partagent pas la meme coutume, c’est celle de la future épouse qui sera d’application. Nous avons interpelé la population pour l’imitation d’autres coutumes dans l’objectif de s’enrichir.
Interviews réalisées
Nous avons réalisé 2 interviews :
Avec la RTVH à l’occasion de la journée internationale de la famille ; il s’agissait de l’encadrement des enfants en cette période de suspension des activités scolaires ; il a été demandé aux parents de permettre aux enfants de suivre l’enseignement à distance initiée par l’EPST et de leur donner l’occasion de revoir leurs notes des cours pour rafraichir la mémoire ; nous avons aussi parlé de l’interdiction de l’exploitation économique des enfants.
Notons que cette interview a été aussi diffusée à la Radio moto et à la RTGB.
Avec la Radio Okapi : sur l’implication des femmes dans la recherche de la paix et les stratégies de la mise en œuvre de la Résolution 1325.
de la distribution des outils de sensibilisation
Nous avons distribué différents dépliants pour renforcer la sensibilisation :
2 dépliants sur les droits de la femme ;
2 dépliants sur les devoirs des enfants
1 sur les régimes matrimoniaux
1 sur l’enregistrement des enfants à l’état civil
III. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDICO-JUDICIAIRE
De la consultation et accompagnement juridique des cas
La FJDF a au courant de la semaine enregistré et consulté 6 cas dont 3 cas de viol et 3 cas des autres violences basées sur le genre. Les concernés c’est-à-dire les victimes et leurs dépendants ont reçu des conseils juridiques pour la suite de leurs dossiers.
Concernant le cas de viol, voici la situation des victimes :
De 0 à 10 ans : 1cas Adultes : 3 cas.
Quant à la situation des agresseurs : Connus : 2 tous des civils adultes Inconnu : 1 civil et 2 miliciens
Pour ces 3 cas de viol , 2 ont donné leur consentement pour un accompagnement judiciaire,
Pour ce qui est d’autres cas de violences basées sur le genre : il s’agit d’1 cas d’imputation dommageable, 1 cas de conflit parcellaire et 1 de conflit conjugal
Pour le cas d’imputation dommageable: il s’agit d’une femme majeure accusée à tort par sa voisine de prostituée ; se méfiant toujours de cette provocation, elle a été victime des injures et coups et blessures de part cette voisine.
Orientation juridique : une invitation a été lancée à l’endroit de l’incriminée
Pour le cas de conflit parcellaire : la victime, veuve a dénonce la construction d’une maison par le cousin de son feu mari dans sa parcelle motif que c’est lui qui lui avait donné cette parcelle.
Orientation juridique : la victime ayant un autre conseil, a été orientée auprès de son conseil et lui avons demandé de poursuivre la procédure déjà amorcée avec son conseil
Pour le cas de conflit conjugal : les parties sont légalement mariées depuis 2007 ; la victime déclare être victime des coups et blessures à répétition et l’abandon des enfants en sa charge par son mari ; il ya 5 ans qu’elle est retournée dans sa famille et soll ite la dissolution du mariage ;
Orientation juridique : Elle a été accompagnée au Tribunal de paix ou une requête tendant à obtenir un jugement de divorce a été déposée ;
De l’accompagnement judiciaire et du suivi des cas accompagnés
• Au parquet militaire
Un suivi a été fait d’une victime des coups et blessures par un chef de bataillon ; elle a désisté.
Une victime de viol et proxénétisme a été assistée pendant son audition, la confrontation et l’audition des témoins ; l’inculpée est sous mandat d’arrêt provisoire.
Il a été fait le suivi du RMP1601/KPT/020 et du dossier de la victime des coups et blessures qui sont en cours d’instruction
• Au parquet près le TGI Butembo :
- Il a été fait le suivi des cas des victimes de viol :
RMP938/CP/JDK pour sollicitation de la libération par main levée d’une femme ;
RMP246/PR/ANE et le présumé auteur est sous mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale de Butembo
Au tribunal de paix de Beni : dans le RC 5040/4801 dossier de divorce ; les audiences ont été suspendues pour afin d’observer les mesures barrières du covid-19
Au tribunal de paix de Butembo : dans le RC 3218 la communication des pièces est reconduite pour la semaine prochaine et la plaidoirie au 1er juin.
• Au cabinet.
Nous avons fait une conciliation des parties dans 2 dossiers autour des conflits conjugal et dédommagement d’une accidentée sur la chaussée :
Nous avons fait le suivi des 3 autres dossiers des personnes qui ont promis honorer leurs engagements ; l’un de dédommagement, l’autre de la pension alimentaire et celui pour la garde d’enfant.
D. DE LA COORDINATION DES ACTIVITES
La coordination a réalisé les suivantes :
De l’accompagnement des services
La coordination a exploité le rapport trimestriel du service de vulgarisation, le rapport d’écoute et référence mois d’avril et réinsertion économique mois de mars
De l’accompagnement des acteurs de terrain et suivi des activités Les acteurs de terrain ont été contactés :
A Njiapanda : l’entretien auprès du para juriste a porté sur le remboursement des bénéficiaires du crédit rotatif et sur la réalisation activités génératrices de revenus des nouvelles bénéficiaires.
A Bulambo : avec les présidentes des AVEC TWANZANE et WANAMAHIKA le suivi a concerné la reprise des activités de ces AVEC dans les mesures de prévention du covid -19 et le remboursement des dettes des membres
Des activités avec les partenaires
La FJDF a réalisé les activités suivantes avec les partenaires : justice et paix Espagne,
LLIGA, SAFDF, GTPE
participé à la formation sur la transformation des conflits, la communication et le plaidoyer organisée par SEARCH FOR COMMUN GROUND et à l’atelier sur le référencement des victimes des violences sexuelles et basées sur le genre organisé par IRC
Elaboré des projets suivant différents canevas des bailleurs. – Fait l’état de lieu des activités des bénéficiaires des crédits rotatifs
Ainsi, la coordination projette pour la semaine :
Exploiter les rapports des différents services de la FJDF, des acteurs de terrain et faire le suivi des activités;
Exploiter les correspondances des différents partenaires ;
Organisé les activités de sensibilisation en observant les mesures prises par le chef de l’Etat et organiser les restitutions.
Continuer la mise à jour du plan de sécurité ;
Vulgariser les mesures de prévention de l’épidémie Covid19
Mettre à jour le registre d’incidents sécuritaires ;
Préparer et produire les émissions radio et réaliser les interviews
Participer aux activités des partenaires
Préparer les dossiers aux différentes instances judiciaires et assister les victimes aux instances ;
Faire le suivi des cas aux instances judiciaires et rédiger les actes de procédures ;
Accompagner les différentes Associations Villageoises d’Epargne et de Crédits
Consulter et orienter différents cas selon le besoin
Fait à Butembo, le 18/05/2020
Pour la FJDF
La Coordination
