RDC : « Proposition de Loi portant régime de l’activité de défenseur des droits humains », un texte qui menace le travail des DDH

  • Des jeunes Manifestants en ville de Butembo contre les massacres à Beni
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Le GADHOP se joint à l’inquiétude d’autres défenseurs des droits humains de la RDC sur cette proposition de loi qui est en passe de devenir un recule dans la promotion des droits humains dans notre pays. La plénière de l’Assemblée Nationale du jeudi 19 octobre 2017 a adopté le rapport de la commission Politique, Administrative et Judiciaire qui a présenté un projet de loi qui restreint dangereusement le travail des défenseurs des droits humains.

Le GADHOP est particulièrement inquiet des conditions qu’impose ce texte pour accéder au statut de défenseur des droits humains, des conditions qui violent la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les

Des jeunes Manifestants en ville de Butembo contre les massacres à Beni

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droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus à son article premier qui dispose « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »

En effet le GADHOP avec d’autres ONG de défense des droits humains en RDC regrettent que, la proposition de loi présentée par la Commission PAJ  « impose une série de conditions pour accéder au statut de DDH, ainsi que de nouvelles modalités pour se constituer en association, alors que la Loi sur les asbl, telle que référée, est suffisamment éloquente à cet égard : être majeur(e), titulaire au minimum d’un diplôme d’Etat, suivre la formation sur les droits humains qui doit être obligatoirement dispensée par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) qui ne dispose pas des ressources matérielles, financières et humaines nécessaires, fournir un Certificat de nationalité et de casier judiciaire (qui ne sont délivrés qu’à Kinshasa), prêter serment et demander une carte de DDH, etc. Ceci va à l’encontre des normes internationales qui établissent clairement que toute personne – de façon individuelle ou en association – peut défendre et promouvoir les droits humains ; en outre, cela peut se faire en tant qu'activité professionnelle, volontaire et/ou non professionnelle ».  

Cette procédure d’acquisition du statut de défenseur des droits humains expose les DDH au risque d’inféodation, de dépendance au pouvoir, à la partialité et au monnayage de leurs actions en contradiction avec le statut reconnu au défenseur des droits humains par les textes.

Le GADHOP est convaincu qu’à l’heure actuelle, le travail des défenseurs des droits humains est important pour la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit dans notre pays et que la promotion de leur travail devrait figurer parmi les préoccupations majeures de nos dirigeants à l’heure où la RDC se doit de servir de bonne élève, en qualité de membre du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies et à la présidence de la Commission Africaine des Droits de l’Homme.

Par ailleurs, le GADHOP encourage les députés nationaux, particulièrement ceux qui ont d’abord œuvré comme défenseurs des droits humains engagés avant de devenir, en plus, députés à leur responsabilité de défendre, promouvoir la protection et la réalisation des droits humains en RDC.

Lire pour plus de détails le  27_10_2017_RDC_Communiqué de presse_Proposition_Loi_DDH

GADHOP

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